Modalités d'obtention et d'utilisation d'un message d'attente téléphonique personnalisé réalisé par le Studio TelAccueil.com, partenaire officiel de l’opérateur Loire Télécom, 5, Bd Vincent Gâche 44200 NANTES.

Modalité 1 - Droits et Propriété

TelAccueil.com concède l'utilisation et le droit de diffusion à l'entreprise qui bénéficie d'un message personnalisé Gratuit.
Toutes les musiques utilisées du Catalogue "TelAccueil" sont exonérées des Droits SCPP-SCPA
(Certificat d'exonération fourni automatiquement après commande), mais assujettis à la SACEM dont le montant annuel est indiqué ci-dessous :

	Nombre de lignes Téléphoniques	Tarif SACEM annuel 2018 en Euros TTC
	de 1 à 5 lignes	44,17 €

Modalité 2 - Offre réservée et restrictions

En accord avec Loire Télécom, TelAccueil.com propose GRATUITEMENT la réalisation de messages personnalisés d'attente musicale destinés aux entreprises.
Cette offre exceptionnelle est proposée dans le but de faire connaître la qualité des musiques de M. Romano SERRA.
Cette offre est valable pour la France, la Belgique et la Suisse Francophone.
Seuls les enregistrements avec voix Homme personnalisée + voix Femme générique sont Gratuits.

Modalité 3 - Prise en charge

TelAccueil.com prend à sa charge l'enregistrement avec voix Homme (Offre voix homme personnalisée+ voix femme générique) et l'envoi des messages par e-mail au format commandé (MP3 - Wavv CCITT - Law …). Le transfert des fichiers vers un système de diffusion type Standard Téléphonique, PABX, Serveurs décentralisés) sont offerts par Loire Télécom.

Modalité 4 - Périodicité

Le nombre de messages personnalisés gratuits ne peut excéder 5 par an et par entreprise .(Sauf accords particuliers-Nous consulter)

Modalité 5 - Revente

En aucun cas la vente de nos productions ne peut être réalisée sans un accord de notre part.

Modalité 6 - Sortie

Pour importe quelle raison sans avoir à en justifier la motivation, l'entreprise peut à tout moment cesser la diffusion du message "TelAccueil" sur son réseau téléphonique en envoyant un simple e-mail spécifiant sur l'Honneur ne plus utiliser le message réalisé et sa musique à : technique@loire-telecom.fr

Modalité 7 - Accord CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

L'acceptation des présentes modalités, confirme l'accord de l'Entreprise sur les données transmises spontanément.
Ces données peuvent être détruites sur simple demande effectuée par simple e-mail adressée à : contact@telaccueil.com

Modalité 8 - Référencement

Le client accepte que TelAccueil.com puisse faire figurer parmi ses références le message enregistré. En particulier, il autorise TelAccueil.com à exploiter et divulguer sur tout support et de quelque manière que ce soit des extraits des prestations livrées dans le cadre du présent contrat, en utilisant pour citation le nom du client, et le cas échéant son logo en respectant la charte graphique du client, sauf si celui-ci notifie son refus par simple e-mail à contact@telaccueil.com